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Principes de fonctionnement
Nous résumons ici les principes de fonctionnement de ReceiveAndPay. Vous pourrez suspendre le débit en cas de litige reconnu par le Code de la Consommation. Nous détaillons ici les cas concernés et leurs conditions de mise en oeuvre selon la réglementation en vigueur.
Ceci ne vous dispense pas de la lecture et de l'acceptation des conditions d'utilisation du service.
Ce que je dois faire à la date de livraison...
| A la date de livraison prévue ou jusqu'à 7 jours après en cas de retard, plusieurs cas de figure sont possibles : | |||||||||||||||
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La commande est conforme à sa description et je n'ai aucun problème. Il me suffit de valider la bonne réception des articles sur mon espace membre et ma carte bancaire sera débitée (ou ma réserve de crédit, si j'en ai ouvert une). Si je ne réponds pas aux demandes d'information sur la livraison dans les 7 jours, je serai débité(e). |
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- Il y a un problème avec la commande : je déclare le litige sur mon espace membre et le débit est suspendu. Dans tous les cas de figure suivants, je déclare le problème et ReceiveAndPay suspend le débit :
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