Charte de sécurité et de confidentialité
Sécurité des données
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Sur les pages sécurisées, une icône comme ci–dessous s'affiche en haut ou en bas de votre écran :
L'adresse des pages sécurisées commence par https:// (pour http sécurisé).
Lorsque vous validez votre commande (que ce soit pour un paiement après réception et vérification de vos articles par carte bancaire ou en plusieurs mensualités), les données que vous saisissez sur notre formulaire (numéro de carte bancaire, type de carte bancaire, cryptogramme visuel,…) sont cryptées au cours de leur transmission. Pour garantir la sécurité de vos données, nous utilisons le procédé de cryptage le plus performant du marché : le SSL. Le protocole SSL (Secure Socket Layer technology), système de cryptage pour la sécurisation des paiements en ligne, assure la fiabilité des transactions en cryptant au moment de leur transmission, vos coordonnées bancaires qui nous sont indispensables pour finaliser votre commande.
Pour plus de sécurité, vos données bancaires ne sont jamais conservées dans leur intégralité.
Vos données bancaires ne sont jamais conservées dans leur intégralité, mais sont dissociées en deux parties séparées cryptées sur deux serveurs sécurisés distincts.
Lors de vos transactions sur les sites participants, nous reconstituons votre numéro de carte seulement quand vous vous êtes identifié(e). Nous vous demandons à chaque achat le code visuel figurant au dos de votre carte, que nous ne stockons jamais : ceci évite toute utilisation frauduleuse de nos services par quelqu'un qui n'est pas en possession de la carte.
Si vous ne souhaitez pas qu'une partie de vos données bancaires soit enregistrée sur nos serveurs, vous ne pouvez pas utiliser les services ReceiveAndPay.
Vos données bancaires ne sont jamais transmises aux commerçants.
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 Internet Explorer 7 |
Mozilla Firefox 2 |
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Confidentialité
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L'objet de ces cookies est d'enregistrer les paramètres de navigation et de connexion d'un internaute visitant les pages du site Internet www.receiveandpay.com ou utilisant un des services mis à disposition à partir de ce site Internet.
Une absence de navigation sur le site www.receiveandpay.com, ou une absence d'actualisation de ses pages Internet pendant une durée supérieure à 20 minutes entraîne une suppression des cookies installés lors de la connexion à www.receiveandpay.com.
Il est possible de s'opposer à l'installation de cookies sur un ordinateur en configurant de façon adéquate votre navigateur Internet.
Attention, si vous n'autorisez pas l'installation des cookies nécessaires à la connexion au site Internet www.receiveandpay.com, vous ne pourrez pas naviguer sur les pages Internet de ce site ou utiliser l'un des services mis à disposition à partir de ce site Internet.
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées sur le site Internet www.receiveandpay.com font l'objet de traitements automatisés de données qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Ces traitements sont mis en œuvre par FIA–NET et les différents partenaires techniques choisis par FIA–NET qui concourent au fonctionnement des services « ReceiveAndPay ».
Les responsables de ces traitements automatisés de données diffèrent selon la nature des données collectées.
Catégorie des données
Les données récoltées dans le cadre de l'inscription ou de l'exécution de l'un des services « ReceiveAndPay » se répartissent entre deux catégories distinctes :
Première catégorie :
Données récoltées dans le cadre du dossier d'inscription rempli par l'utilisateur, ou lors du fonctionnement des services « ReceiveAndPay » (hors données bancaires)
Deuxième catégorie :
Données bancaires (numéro et type de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel), et données techniques nécessaires au traitement technique et bancaire de la transaction.
Destinataires des données
La société FIA–NET domiciliée au 15 rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS – RCS Paris 429 121 866 – est le destinataire de toutes les données récoltées dans le cadre du dossier d'inscription rempli par l'utilisateur, ou lors du fonctionnement de l'un des services associés à « ReceiveAndPay », (première et deuxième catégorie).
Les sous–traitants de FIA–NET (solution technique de paiement et banque acquéreur) en ce qui concerne le traitement technique et bancaire des transactions « ReceiveAndPay » sont également les destinataires de la deuxième catégorie de données.
La solution technique de paiement utilisée est celle qui est mise à disposition par la société Paybox domiciliée au 130–136 avenue Joseph Kessel – 78960 VOISINS LE BRETONNEUX – RCS Versailles 431 408 608.
La société qui assumera les fonctions inhérentes à celle d'une banque acquéreur (banque qui reçoit effectivement le paiement des transactions) est la société SOFINCO domiciliée au 128 boulevard de Raspail – 75006 Paris – RCS Paris 542 097 522.
Propriétaires des données
FIA–NET acquiert la propriété des données récoltées dans le cadre du fonctionnement des services « ReceiveAndPay »
Identité du responsable du traitement
FIA–NET S.A. domiciliée au 15 rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS, Société anonyme au capital de 53 333 € – RCS Paris 429 121 866 est le responsable du Traitement « ReceiveAndPay ».
Exercice du droit d'accès, de modification et de suppression
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de suppression aux données qui le concerne en effectuant sa demande par courrier postal en joignant une copie de pièce d'identité conformément à la réglementation en vigueur.
La demande d'accès de l'utilisateur doit être adressée à :
FIA–NET
Traitement ReceiveAndPay
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
Une demande de modification pourra entraîner une suspension conformément à l'article 10 des conditions générales d'utilisation de « ReceiveAndPay » à l'initiative de FIA–NET.
Une demande de suppression des données sera effective au plus tard à l'issue d'une période de 120 jours après la dernière transaction effectuée par l'utilisateur, période nécessaire au dénouement des opérations en cours au moment de la demande de suppression et entraînera la suspension immédiate du service à compter de la demande de suppression formulée par l'utilisateur.
Utilisation des données
L'utilisateur autorise FIA–NET à exploiter les différentes données récoltées dans le cadre de l'inscription et du fonctionnement des services « ReceiveAndPay » conformément aux choix d'opt–in effectués par l'utilisateur lors de son inscription. Ces choix peuvent être modifiés à tout instant par l'utilisateur au sein de son interface de gestion « ReceiveAndPay ».
L'utilisateur déclare notamment vouloir être informé par tout moyen du développement des activités de FIA–NET liées, ou non, aux services « ReceiveAndPay »
Dans le cas où l'utilisateur a coché l'offre FIA–NET lui offrant la possibilité de recevoir des offres commerciales des partenaires de FIA–NET (opt–in), il autorise FIA–NET à lui adresser par voie électronique les offres commerciales de partenaires FIA–NET en rapport, ou non, avec les services « ReceiveAndPay ». Il autorise également FIA–NET à céder, louer, à titre onéreux ou gratuit et à tout tiers les différentes données récoltées dans le cadre de l'inscription et du fonctionnement des services « ReceiveAndPay ». Dans le cas où l'utilisateur n'a pas coché cette offre, ce démarchage par voie électronique est expressément exclu du champ des utilisations des données personnelles de l'utilisateur.
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est variable selon la catégorie de données envisagée.
Dossier d'inscription Validé
Les données fournies par un utilisateur au sein de son dossier d'inscription qui a été validé seront conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur dernière utilisation par l'utilisateur dans le cadre des services « ReceiveAndPay »
Dossier d'inscription Invalidé
Les données fournies par un utilisateur au sein de son dossier d'inscription qui a été invalidé seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dépôt du dossier par l'utilisateur dans le cadre de sa demande d'inscription « ReceiveAndPay ».
Données paiement comptant différé
Les données fournies par un utilisateur le cadre des services « ReceiveAndPay » en paiement comptant différé seront conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur dernière utilisation par l'utilisateur dans le cadre des services « ReceiveAndPay ».
Droit de rectification des données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA–NET – Service Informatique et Libertés, 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
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Durée de conservation des données
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Dossier d'inscription Validé
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Dossier d'inscription Invalidé
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Droit de rectification des données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA–NET – Service Informatique et Libertés, 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
